General Conditions of sale Pavillon KALENSA


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Les présentes ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels le Client pourra bénéficier des services de la Eurl LELO . Le client ne peut se prévaloir d’une quelconque disposition de ses propres conditions générales et/ou particulières d’achat.

I - BAREME DE PRIX :
Les tarifs des différentes prestations proposées par la Eurl LELO, ci-après dénommée « le prestataire », sont exprimés en euros et s’entendent prix nets. Ils sont disponibles sur simple demande. Ils peuvent varier en fonction de la demande du client; un devis tenant compte de ces différents paramètres est adressé au client sur simple demande. Les tarifs en vigueur à la date d’établissement du devis sont fermes à compter de la réception de la garantie de réservation. Nos tarifs sont susceptibles d’êtres modifiés sans préavis et également lors d’une variation du taux de TVA.

II - CONDITIONS DE VENTE :
Pour qu’une réservation soit garantie et devienne définitive, le client devra verser des arrhes correspondant à minimum 30 % du total T.T.C. des prestations. La prestation sera confirmée qu’à réception d’une confirmation écrite du client accompagnée du versement des arrhes telles que défini ci-dessus. Toutes les arrhes versées restent la propriété définitive de l’établissement.
Toute modification par rapport à la réservation initiale confirmée doit faire l’objet d’un écrit de la part du client et être suivi d’une acceptation écrite du prestataire. Selon le type de manifestation et les horaires demandés l’établissement se réserve le droit d’imposer du personnel de gardiennage supplémentaire, à charge des organisateurs, qui en seront avisés préalablement, sauf cas de force majeur et au prix horaire du personnel spécifié dans le contrat.

III - GARANTIE DE COUVERTS:
Le nombre de repas à servir doit être confirmé par écrit au plus tard 48 jours avant la date de la manifestation, et ce nombre sera retenu comme base de facturation. À la suite de cette confirmation, tous les repas commandés seront facturés.

IV - MODALITES D’ANNULATION DE LA PRESTATION D’HÉBERGEMENT AU « PAVILLON KALENSA » :
Toute annulation, même partielle, doit être exprimée par écrit. Toute annulation fera l’objet d’une facturation aux conditions ci-après :
dans un délai de 8 jours précédant la date d’arrivée prévue : elle entraîne la non restitution des arrhes versées,
dans un délai compris entre 72H et 8 jours avant la date d’arrivée prévue : elle entraîne une facturation représentant 50 % du montant total des prestations réservées,
dans un délai inférieur à 72H : elle entraîne une facturation de 100 % du total des prestations réservées.


V - RESILIATION A L’INITIATIVE DU PRESTATAIRE :
Dans le cas où la prestation ne pourrait se tenir, totalement ou partiellement, du fait du prestataire, et sauf cas de force majeur, ce dernier ne saurait être engagé financièrement au-delà du montant de la prestation prévue au devis accepté par le client et non fournie. Cette indemnisation ne pouvant être liée qu’au préjudice prouvé par le client.

VI - MODALITES DE RESILIATION DES COMMANDES À DES SOUS-TRAITANTS :
 Par sous-traitants il est entendu : tout prestataire extérieur aux présentes, et ce quel que soit le type de prestation que ce sous-traitant fourni, y compris les prestations de locations d’espaces, de restauration et d’hôtel, non prévues aux articles III, IV et V.
En cas de résiliation, à l’initiative du client, d’une prestation devenue définitive, le montant de la/les commande(s), passée pour le compte du client par le prestataire à un/des sous-traitant(s) sera dû dans sa totalité.

VII - DECORATION ET REMISE EN ETAT :
Toute installation effectuée par le client devra être conforme aux prescriptions du prestataire ainsi qu’aux dernières prescriptions de sécurité en vigueur dans les établissements recevant du public et ne devra jamais dégrader le support.
le client devant remettre les lieux dans leur état d’original. Sur ce point, le client est personnellement responsable vis-à-vis du prestataire des dégâts qu’il aura occasionnés chez les sous-traitants du prestataire et s’engage, sur simple demande, à en régler les conséquences, y compris financières.

VIII - MODALITES DE REGLEMENT :
Toute prestation doit être réglée au comptant, sauf dispositions écrites contraires par chèque bancaire ou espèces.
En cas d’envoi de facture, le règlement de la prestation doit intervenir dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de facturation.
Dans le cas contraire et conformément à la loi, le prestataire se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard au taux d’une fois et demie le taux d’intérêt légal. Tous les extras (bar, téléphone, boutique, ...) doivent êtres réglés sur place par chacun des participants avant son départ. À défaut de règlement, les sommes seront directement facturées au client qui est solidairement responsable de leur paiement.

IX - ASSURANCE :
Le prestataire décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient (vol, dégradation ...) et en particulier susceptible d’atteindre les objets, effets ou matériels apportés par le client ou ses invités, à l’occasion de sa prestation ou de son séjour. Aucun objet de valeur ne devra être laissé sans surveillance par le client, dans un quelconque lieu mis à sa disposition par le prestataire. De plus, le prestataire ne serai être tenu responsable des risques liés à l’utilisation de la piscine et des risques que pourraient entraîner la pratique de la baignade.
Le client est responsable de tout dommage que lui-même ou ses invités pourraient causer.
Les matériels endommagés ou manquants et les dégradations seront facturés au client selon les réparations rendues nécessaires.


X - MENTIONS DIVERSES :
Toute contestation ou réclamation relative à la prestation fournie ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à la direction de l’établissement, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de 8 jours après la fin de la prestation et n’exonère en aucun cas le client du paiement intégral des sommes dues.
La confirmation de réservation du client implique l’adhésion sans aucune réserve aux présentes conditions.

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